L'utilisation du site Ergojob est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site Ergojob géré par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) qui en est propriétaire, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
Le site ErgoJob a été initié par l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) chargée de mener à bien la politique wallonne en matière d'intégration des personnes en situation de handicap dès sa création, le 5 avril 1995, jusqu’au 31 décembre 2015 où ses compétences ont été intégrées par l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) au sein de la branche handicap.
Limitation de responsabilité
L’objectif de ErgoJob est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs pouvant cependant subsister dans les informations mises à votre disposition, l'AViQ s'efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger en collaboration avec tous ceux qui détiennent la bonne information.
Toute personne constatant des erreurs sur le site ErgoJob peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : ergojob@aviq.be ou directement via le formulaire de contact (Contactez-nous).
Les informations du site ErgoJob sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin d'avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents de l'AViQ ou des différents opérateurs ou administrations concernés par le sujet.
L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l'AViQ décline toute responsabilité quant au contenu de son site ErgoJob ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.
Les liens hypertextes présents sur le site ErgoJob et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l'AViQ quant au contenu de ces sites. En outre, l'AViQ ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site ErgoJob.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l'AViQ décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site ErgoJob sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l'AViQ ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l'AViQ a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au gestionnaire du site ErgoJob en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
ergojob@aviq.be ou directement via le formulaire de contact (Contactez-nous).
Création d'hyperliens vers le site Internet
L'AViQ autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site Wikiwiph ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est strictement interdit.
Collecte de données à caractère personnel
En principe, l'accès aux informations disponibles sur le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
l’AViQ s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date de l’heure d’accès au site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site ErgoJob et d'y apporter des améliorations.
